CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE WEBSHOP E-COMMERCE

Le consommateur privé a le droit d'informer BELIX SPRL qu'il renonce à l'achat, sans paiement d'amende et sans donner de motif dans les 14 jours à compter du jour suivant la livraison du produit. Ce droit de renonciation n'appartient pas au client professionnel.

BELIX SPRL
Avenue de l'Espérance 41, 6220 Fleurus
BE0875.331.463
info@BELIX.be 
+32 71 80 06 80


Article 1: Dispositions générales

La boutique en ligne électronique de BELIX SPRL offre à ses clients la possibilité d’acheter des verrines et articles de mise en bouche en ligne. Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les articles de la gamme BELIX et à tous les achats effectués par le client auprès de BELIX SPRL. Le client accepte que ces conditions générales ne s'appliquent qu'à l'exclusion de ses propres conditions générales ou spécifiques (achat), même si elles stipulent qu'elles sont les seules applicables


Article 2: Prix

Tous les prix mentionnés excluent toujours la TVA et toutes les autres taxes requises par le client. Si des frais de transport, de réservation ou d'administration sont facturés, cela sera mentionné séparément. L'indication du prix se réfère uniquement aux articles tels que décrits textuellement. La photo ci-jointe est décorative et peut contenir des articles qui ne sont pas inclus dans le prix.


Article 3: Offre

Chaque offre est uniquement ouverte aux clients résidant dans le monde entier.
Bien que le catalogue et le site Web soient compilés avec le plus grand soin, il est toujours possible que les informations fournies soient incomplètes, contiennent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour.
Si vous avez des questions spécifiques sur les tailles, la couleur, la disponibilité, le délai de livraison ou le mode de livraison, veuillez contacter notre service clientèle au préalable (voir article 12).
BELIX SPRL est en ce qui concerne l'exactitude, l'actualisation ou l'exhaustivité de l'offre ou 
informations détenues, uniquement tenu à une obligation de moyens.
BELIX SPRL n'est en aucun cas responsable des erreurs matérielles, des erreurs de composition ou d'impression.
L'offre est valable jusqu'à épuisement des stocks et peut être ajustée ou retirée par BELIX SPRL à tout moment.
BELIX SPRL est habilitée - sans indication de motifs - à refuser des commandes, à ajuster les délais de livraison, à fractionner les livraisons ou à associer d'autres conditions à la livraison.


Article 4: Achats online 

Le client a la possibilité d'acheter en ligne les articles de la gamme BELIX SPRL. L'achat est effectué au moment où le client reçoit un e-mail de confirmation de BELIX SPRL. Les articles sont livrés au domicile du client à la date de livraison indiquée dans l'e-mail de confirmation.
Le client a le choix entre les modes de paiement suivants:
- via VISA/MASTERCARD
- via Virement (seulement pour les clients ayant un compte enregistré)


Article 5: Réserve de propriété

Les articles livrés restent la propriété exclusive de BELIX SPRL jusqu'au moment du paiement intégral par le client. Le risque de perte ou de dommage passe toutefois au client dès la livraison. Le client s’engage, le cas échéant, à informer les tiers de la réserve de propriété de BELIX SPRL, par exemple à toute personne ayant saisi les articles non encore payés.


Article 6: Sanctions pour non paiement

Sans préjudice de l’exercice des autres droits détenus par BELIX SPRL, en cas de non-paiement ou de retard de paiement, le client doit payer un intérêt de 10% par an sur le montant impayé à compter de la violation du contrat et sans préavis. De plus, le client est légalement et sans préavis une indemnité forfaitaire de 10% sur le montant en cause, avec un minimum de 25 euros par facture.
Sans préjudice de ce qui précède, BELIX SPRL se réserve le droit de reprendre les articles (entièrement) payés.


Article 7: Plaintes

Tout dommage visible et / ou toute lacune qualitative d'un article ou autre défaut à la livraison doit être immédiatement signalé, sous peine de déchéance de tout droit. 


ARTICLE 8: Garanties

A. Garantie légale (uniquement pour les consommateurs privés)
Conformément à la loi du 21 septembre 2004 relative à la protection des consommateurs lors de la vente de biens de consommation, le consommateur dispose de droits légaux. Chaque article est soumis à la garantie légale de la date d'achat par (si nécessaire livraison à) le premier propriétaire. Chaque garantie commerciale laisse ces droits sans relâche.

B.Général
Pour faire appel à la garantie, le client doit pouvoir présenter la preuve d'achat.
Pour les articles achetés en ligne et livrés chez le client, le client doit contacter préalablement le service client de BELIX SPRL, après quoi le client doit retourner l'article à BELIX SPRL à ses frais.
Tout défaut doit être signalé dans les 15 jours suivant son adoption. Cette notification devra être faite par lettre recommandée ou messagerie électronique.
La garantie (commerciale et / ou légale) ne s’applique jamais aux défauts résultant d’accidents, de négligence, de chutes,oxydation, d’utilisation anormale ou incorrecte, d’utilisation de l’Article en violation du but pour lequel elle a été conçue, non-respect des instructions d’utilisation. ou manuel, modifications ou modifications apportées à l'article, répression, mauvais entretien, utilisation anormale ou incorrecte.
Elle ne s'applique pas non plus aux articles dont la durée de vie est plus courte ou aux articles usés. Les défauts qui se manifestent après une période de 3 mois à compter de la date d'achat, le cas échéant, seront considérés comme des vices cachés, sauf preuve contraire du client.
La garantie n'est pas transférable


Article 9: Droit de rétractation

Les dispositions de cet article s'appliquent uniquement aux clients qui achètent des articles en ligne en tant que consommateurs privés:
Le consommateur privé a le droit d'informer BELIX SPRL qu'il renonce à l'achat, sans paiement d'une amende et sans donner de motif dans les 14 jours à compter du jour suivant la livraison du produit.
Les clients qui souhaitent faire usage du droit de rétractation doivent contacter le service clientèle de BELIX SPRL dans les 14 jours suivant la livraison et retourner les produits au client dans les 20 jours suivant la livraison des marchandises à leurs frais.

BELIX SPRL Avenue de l'Espérance 41 6220 Fleurus

Les marchandises dont le prix de vente est égal ou supérieur à 100 euros doivent nous être retournées par courrier (DHL, Fedex, GLS, Bpost, etc.).
Seuls les articles dans leur emballage d'origine et intact, ainsi que tous les accessoires, les instructions d'utilisation et la facture ou la preuve d'achat peuvent être repris.

Ne sera repris en aucun cas:
- articles utilisés, souillés, endommagés ou incomplets
- articles dont l'emballage (ou une partie) a été ouvert
- articles fabriqués selon les spécifications du client
- articles qui ne peuvent être retournés en raison de leur nature.

ARTICLE 10: VIe privée

BELIX SPRL s'engage à utiliser vos données uniquement pour l'exécution du contrat conclu que vous concluez par le biais de votre commande et à vous sans obligation.informations de BELIX SPRL. Si vous souhaitez également recevoir des informations par e-mail, veuillez également nous fournir votre adresse e-mail.

Nous traitons vos informations comme des informations confidentielles et ne les transmettons, ne les louons ni ne les vendons jamais à des tiers. Vous pouvez récupérer, corriger, modifier ou conserver vos données dans la liste des clients de BELIX SPRL à tout moment et vous pouvez refuser que BELIX SPRL utilise vos données pour vous envoyer des informations. Vous devez uniquement en faire la demande par écrit à l'adrele sse suivante: info@BELIX.be

Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'utilisation de son mot de passe. Votre mot de passe est stocké sous forme cryptée, BELIX SPRL n'a donc pas accès à votre mot de passe.
BELIX SPRL respecte strictement la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée lors du traitement des données à caractère personnel. Vous avez accès via votre profil d'utilisateur à toutes les informations disponibles sur BELIX SPRL à des fins de consultation, de modification ou de suppression.
BELIX SPRL utilise des cookies. Les cookies consistent en un Internet standard technologie permettant de stocker et d’accéder à certaines informations sur le système de l’utilisateur. Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour identifier des personnes, un cookie peut uniquement identifier une machine. Tout internaute peut configurer son ordinateur de manière à ce que les cookies ne soient pas acceptés. Si votre ordinateur n'accepte pas les cookies, il est possible que vous rencontriez des problèmes lors du processus de commande. Si tel est le cas, veuillez nous contacter afin que nous puissions toujours entrer votre commande.
BELIX SPRL conserve des statistiques de visiteurs en ligne (anonymes) afin de voir quelles pages du site sont visitées dans quelle mesure. Si vous avez des questions concernant cette déclaration de confidentialité, veuillez nous contacter à info@BELIX.be.

ARTICLE 11: affectant la validité - non-renonciation

Si l'une des dispositions de ces conditions générales est déclarée invalide, illégale ou nulle, cela n'affectera en rien la validité, la légalité et l'applicabilité des autres dispositions.

Le non-respect par BELIX SPRL de l'un des droits énumérés dans les présentes conditions générales ou de tout droit de les exercer ne sera jamais considéré comme une renonciation à cette disposition et n'affectera jamais la validité de ces droits.

ARTICLE 12: belix sprl service clients

Le service clientèle de BELIX SPRL peut être contacté par téléphone au +32 71 80.06.80 par e-mail à l'adresse info@belix.be ou par courrier à l'adresse suivante: Avenue de l'Espérance 41 à 6220 Fleurus.

ARTICLE 13: changement de conditions

Les présentes conditions générales sont complétées par d'autres conditions explicitement mentionnées et les conditions générales de vente de BELIX SPRL En cas de contradiction, ces conditions générales de vente prévalent.
BELIX SPRL peut modifier ces conditions générales sans préavis. Tout achat après le changement implique l'acceptation par le client de ces nouvelles conditions générales.

ARTICLE 14: preuves

Le client accepte que les communications électroniques et les sauvegardes puissent servir de preuve

ARTICLE 15 : droit applicable - tribunal compétent

Le droit belge s’applique, à l’exception des dispositions du droit international privé relatives au droit applicable et du règlement Rome-I sur les contrats d’achat internationaux relatifs aux biens meubles. En cas de litige, seuls les tribunaux de BELIX SPRL sont compétents.


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